Conditions générales de vente

Préambule

Le site marchand canvasnomade.com est édité par la société SAS ZNT, SAS au capital de 7 500 €, siège social : 907 A impasse des Fontanes, 30140 Bagard, inscrite au RCS de Nîmes sous le n° 820 506 129, TVA FR33820506129. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (tentes CanvasCamp Série Compact et accessoires) et leurs prix sont présentés sur les fiches produits. Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible mais n'entrent pas dans le champ contractuel. Les dimensions sont données à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations.

Article 2 — Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française à 20 % incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix affiché sur la fiche produit est le prix payé : il est identique de la page produit jusqu'au paiement. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 — Commande et validation

Le client vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, adresse) avant de la valider. La validation de la commande constitue une signature électronique et vaut preuve de l'intégralité de la commande. Une confirmation reprenant tous les éléments de la commande et le droit de rétractation est envoyée par email. SAS ZNT se réserve le droit de ne pas valider une commande en cas de litige existant, de non-paiement antérieur ou de refus d'autorisation de paiement.

Article 4 — Disponibilité

Les produits sont proposés jusqu'à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut demander l'annulation avec remboursement ou un avoir.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le règlement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés au moment du paiement, via un prestataire sécurisé (chiffrement SSL, conformité PCI-DSS, authentification forte 3D Secure). La société n'a jamais accès aux données bancaires du client. Les produits demeurent la propriété de SAS ZNT jusqu'au paiement complet du prix.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine au tarif de 15 € TTC par tente — la livraison est offerte à partir de trois tentes par commande — sous 5 à 8 jours ouvrés à compter du paiement. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison. À réception, le client vérifie l'état des produits ; toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours. Voir la page Livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception pour retourner sa commande sans motif — délai commercial étendu au-delà du droit de rétractation légal de 14 jours, qui reste acquis. Les modalités complètes, y compris l'état attendu des produits retournés et les frais de retour (à la charge du client, environ 15 € pour un colis de tente), sont détaillées sur la page Retours. Le remboursement intervient sous 14 jours après notification, la société pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération effective des biens.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la délivrance. La garantie couvre les défauts de fabrication et de conformité dans le cadre d'une utilisation normale ; elle exclut l'usure normale, les dégradations liées aux intempéries ou à la moisissure, les déchirures d'utilisation, le défaut d'entretien et toute modification du produit. En cas de défaut, contactez-nous pour organiser le retour ; après vérification, le produit est réparé, remplacé ou remboursé conformément à la loi.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de SAS ZNT est limitée aux dommages directs, matériels et prévisibles résultant d'une faute prouvée, dans la limite du montant payé pour les produits concernés, sans préjudice des garanties légales et des dispositions d'ordre public.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées servent exclusivement au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et au service après-vente, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 — Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée par email à contact@canvasnomade.com, par téléphone au +33 (0)7 49 80 09 35 ou par courrier (SAS ZNT, 907 A impasse des Fontanes, 30140 Bagard). Conformément aux articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.